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Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le contenu du rapport de la Cour des comptes « sur l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants », concernant en particulier les prestations qui leur sont dues. Des organisations d'anciens combattants contestent en effet plusieurs des propositions de ce rapport (assujettissement à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS de la retraite mutualiste, remise en cause de droits acquis souvent au prix du sang versé). Il lui demande de bien vouloir dissiper les inquiétudes des anciens combattants en les assurant de la non remise en cause de leur droit à réparation.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000