calcul des pensions
Question de :
M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des allocataires de départ anticipé amiante. Les salariés victimes de l'amiante percevant une allocation sont assimilés à tort à des retraités. Cet amalgame les pénalise puisqu'ils n'ont pas pu bénéficier de la revalorisation des retraites sur le coût de la vie. En effet, certains allocataires ayant été reconnus amiantés en avril 1999 n'ont pas pu bénéficier du taux de 1999 (de 0,8 %) et doivent donc se satisfaire d'une augmentation de 0,05 %. Les allocataires demandent donc que l'augmentation soit de 0,8 % pour cette année et que cette allocation soit au minimum indexée sur l'évolution réelle du coût de la vie d'une part, et que cette allocation ne soit pas imposable, compte tenu de la perte de salaire et de la responsabilité de l'Etat (jugement de Marseille) d'autre part.
Auteur : M. Alain Tourret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 17 juillet 2000