Question écrite n° 49072 :
calcul des pensions

11e Législature

Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des allocataires de départ anticipé amiante. Les salariés victimes de l'amiante percevant une allocation sont assimilés à tort à des retraités. Cet amalgame les pénalise puisqu'ils n'ont pas pu bénéficier de la revalorisation des retraites sur le coût de la vie. En effet, certains allocataires ayant été reconnus amiantés en avril 1999 n'ont pas pu bénéficier du taux de 1999 (de 0,8 %) et doivent donc se satisfaire d'une augmentation de 0,05 %. Les allocataires demandent donc que l'augmentation soit de 0,8 % pour cette année et que cette allocation soit au minimum indexée sur l'évolution réelle du coût de la vie d'une part, et que cette allocation ne soit pas imposable, compte tenu de la perte de salaire et de la responsabilité de l'Etat (jugement de Marseille) d'autre part.

Données clés

Auteur : M. Alain Tourret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 17 juillet 2000

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