Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la poursuite de la flambée des prix des carburants. Le prix du litre du super sans plomb 95 s'établit désormais à environ 7,50 francs, ce qui constitue un record. Cette situation est d'autant plus inacceptable que les Français partent actuellement en vacances et sont véritablement pris en otages. Il s'agit de sortir d'un double discours. L'un tenu par l'opposition de droite, qui consiste à ne montrer du doigt que les taxes. L'autre qui consiste à ne désigner pour responsables que les compagnies pétrolières. L'attitude de ces dernières et le poids énorme de la fiscalité indirecte sont l'une et l'autre à l'origine des prix actuels des carburants. Il est évident que les Compagnies ne répercutent pas les baisses des prix du pétrole brut, quand elles interviennent, mais utilisent immédiatement les hausses. En outre, les prix pratiqués sur les autoroutes montrent qu'il y a entente pour un alignement généralisé à la hausse. Il serait temps de prendre des mesures. L'attitude cynique de Total dans la pollution de l'Erika, le recours systématique aux pavillons de complaisance pour s'assurer de transports à faible coût, ou encore les révélations sur les pratiques de Elf et les 420 millions de francs détournés chaque année, depuis vingt ans, montrent à quel point les compagnies sont peu soucieuses de l'intérêt général. De ce point de vue, en Italie, les compagnies pétrolières viennent d'être condamnés à 2,4 milliards de francs pour « entente ». La France se doit également de se défendre. Cette volonté devrait s'accompagner d'une diminution de la fiscalité indirecte, car la TVA, en particulier, contribue à surenchérir le prix de l'essence dans la mesure où elle est assise sur le prix de vente. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre un terme à l'actuelle dérive face à laquelle le Gouvernement ne peut rester spectateur.