Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modifications envisagées concernant le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Les éleveurs, qui utilisent les effluents d'élevage comme fertilisants, ont été sensibilisés depuis 1992 sur les problèmes suscités par ces pratiques et invités à réduire les pollutions émises. Pour y parvenir, ils doivent réaliser des travaux correspondant à une mise aux normes de leurs installations et améliorer leurs pratiques d'épandage. A cette fin, des aides financières ont été prévues, dans le cadre d'un programme de maîtrise des pollution agricoles. La répartition est ainsi définie : un tiers par les agences de l'eau, un tiers par l'Etat et les collectivités territoriales, un tiers par les éleveurs. L'ampleur de la tâche et des sommes engagées a imposé une mise en place progressive en fonction des effectifs d'animaux (UGB). Aujourd'hui, une refonte des dispositions envisagerait de plafonner les aides pour les nouveaux prétendants et de réorienter le programme vers les zones vulnérables. Sont concernés les élevages de bovins supérieurs à 90 UGB et tous les élevages des zones prioritaires. Ces orientations conduiraient, en réalité, à une très forte baisse des aides pour un grand nombre d'éleveurs, à compter du 1er avril 2000. Les petits et moyens d'entre eux, qui n'ont pas encore pu intégrer le programme, seront donc lésés. Ils risquent de devoir financer deux tiers des investissements au lieu du tiers initialement prévu. En outre, l'objectif de lutte contre les pollutions et de reconquête de la qualité de l'eau risque d'être compromis. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les dispositions initiales soient respectées.