taux
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les associations organisatrices d'événements hippiques, en particulier les sociétés de courses qui doivent faire à la baisse de fréquentation du public. Il lui demande s'il serait favorable à ramener au taux réduit le prélèvement de TVA effectué sur les entrées et recettes aux enjeux sur les hippodromes.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998