Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le sentiment qu'éprouvent certains enseignants du second degré suite à sa décision prise pour l'organisation du mouvement national à gestion déconcentrée 2000. En effet, il a été décidé d'attribuer une bonification de 50 points aux enseignants ayant effectué leur année de stage en IUFM au cours des seules années 1998/1999 ou 1999/2000, pour « garantir à l'ensemble des personnels la stabilité nécessaire au traitement équitable des situations individuelles issues des procédures précédentes ». Les enseignants d'EPS du second degré (en particulier), qui ont tous été recrutés dans le cadre des concours nationaux du CAPES et de l'agrégation, qui ont tous été stagiaires pendant un an et dont la première affectation a été prononcée dans le cadre du mouvement national, estiment que la disposition prise contredit la nécessité d'un traitement équitable. Aussi souhaiteraient-ils qu'il ouvre des négociations avec les organisations syndicales des enseignants du second degré avec, pour objectif, que les règles du mouvement contribuent à ce traitement équilibré et équitable des différents types de demande, notamment avec une meilleure prise en compte de l'ancienneté. Il lui demande quelles suites il entend réserver à ces revendications.