Réponse publiée le 25 septembre 2000

Le ministère de l'éducation nationale s'emploie à faciliter l'accès des maîtres auxiliaires des établissements d'enseignement du second degré à la titularisation. Ainsi, près de 18 000 maîtres auxiliaires auront été titularisés depuis la rentrée 1997, notamment par la voie des concours réservés mis en place par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (dite loi Perben). Plusieurs solutions statutaires destinées à faciliter la titularisation au sein du ministère de l'éducation nationale sont en cours d'élaboration, dont une adaptation des épreuves des concours internes ouverts, notamment, aux enseignants non titulaires et visant à prendre davantage en compte les qualités pédagogiques des candidats. La situation des maîtres auxiliaires qui ne peuvent se présenter à aucun concours de recrutement, faute de diplôme suffisant, est examinée avec une attention particulière. Par ailleurs, la décision de réemploi des maîtres auxiliaires déjà garantis d'emploi depuis trois ans et donnant satisfaction sur le plan pédagogique sera maintenue à l'occasion de la prochaine rentrée. Enfin, dans le cadre de la politique de lutte contre la précarité, une réflexion, qui devrait déboucher au cours des prochains mois sur des modalités spécifiques de titularisation, est en cours. Le protocole d'accord signé le 10 juillet dernier par le ministre chargé de la fonction publique et six organisations syndicales prévoit en effet des modalités spécifiques de titularisation pour les agents des trois fonctions publiques ; elles viendront s'ajouter à titre provisoire aux voies ordinaires de recrutement dans les différents corps de la fonction publique. Le protocole s'applique à l'ensemble des enseignants non titulaires des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale. De plus, pour les maîtres auxiliaires des établissements publics d'enseignement concernés par la loi du 16 décembre 1996, des examens professionnels pourront être organisés.