bijouterie-horlogerie et joaillerie-orfèvrerie
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution ou des comités d'entreprise qui affichent des remises considérables dans le domaine de la bijouterie-horlogerie et joaillerie-orfèvrerie. Les professionnels de ces entreprises artisanales s'inquiètent de la non-application du principe de véracité du prix de base. Il lui demande si des enquêtes ont été menées et quels en sont les résultats.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 16 octobre 2000