Réponse publiée le 12 novembre 2001

En dehors des aides au logement, il n'existe que deux plafonds de ressources pour l'examen du droit aux prestations familiales, l'un concernant le complément familial, l'allocation pour jeune enfant (APJE) et l'allocation d'adoption, et l'autre concernant l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Le complément familial, l'allocation pour jeune enfant (APJE) et l'allocation d'adoption ont pour objet de contribuer aux frais d'entretien des enfants. Le plafond de ressources pour ces trois prestations s'élève à 89 448 francs, pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, majoré de 25 % par enfant à charge et de 30 % à partir du troisième enfant. L'ARS a une vocation plus ciblée que les trois précédentes prestations puisqu'elle a pour objet de contribuer aux dépenses de scolarité des familles les plus modestes. Le plafond de ressources pour le droit à l'ARS s'élève à 80 153 francs pour 2001, majoré de 30 % par enfant à charge et permet déjà à un grand nombre de familles de bénéficier de la prestation (2 720 371 familles au 31 décembre 2001). Pour 2001, le Gouvernement a préféré pérenniser le montant de l'ARS à 1 600 francs en intégrant le montant de la majoration d'ARS dans celui de l'ARS de base, plutôt que de porter le plafond de ressources pour l'attribution de l'ARS au niveau de celui fixé pour l'attribution du complément familial et de l'APJE.