Réponse publiée le 9 février 1998

Le Gouvernement a souhaité lancer une large concertation sur l'avenir du service public ferroviaire qui ne peut que se traduire par une réforme de la réforme réalisée par le précédent gouvernement. Lors de l'ouverture de cette concertation, il a été notamment indiqué qu'il avait fait le choix du développement du transport ferroviaire, et qu'il entendait garantir les conditions de son renouveau. Dans ce cadre, il ne semble cependant pas souhaitable de remettre en cause la séparation entre les fonctions de maître d'ouvrage et de maître d'oeuvre, ni de revenir sur la séparation entre les fonctions de gestionnaire de l'infrastructure et de transporteur. L'amélioration de la réforme se fondera sur deux grands principes : la garantie de l'unicité du service public ferroviaire, et la maîtrise de l'évolution du réseau ferroviaire par la nation, dans une optique d'efficacité économique et sociale et d'aménagement du territoire. Afin de donner une force juridique à ces principes, un projet de loi, qui viendrait compléter et clarifier certaines des dispositions de la LOTI, sera déposé devant le Parlement au premier semestre 1998.