Réponse publiée le 15 décembre 1997

Les crédits du fonds social pour les cantines sont répartis entre les académies à partir de clés établies sur la base de statistiques fournies par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) concernant les bénéficiaires de l'aide à la scolarité. Il appartient au recteur de procéder à la répartition des crédits qui lui sont délégués entre les départements, les inspecteurs d'académie étant chargés de répartir l'enveloppe départementale entre les collèges. Pour définir la dotation des établissements, les services académiques peuvent s'inspirer des critères de répartition retenus au niveau national et apprécier, selon l'implantation géographique des établissements, quels sont les éléments spécifiques qui pourraient conduire à majorer la dotation de tel ou tel établissement afin de mieux prendre en compte les situations de besoins les plus évidentes. Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement informe par les moyens les plus appropriés la communauté éducative, les élèves et leurs familles, de l'existence dans l'établissement du fonds social pour les cantines et des modalités d'attribution de l'aide. Pour déterminer les bénéficiaires et le montant de l'aide, le chef d'établissement s'appuie sur l'avis des membres de la communauté éducative, notamment le conseiller principal d'éducation, le médecin, l'assistance sociale, l'infirmière et le gestionnaire de l'établissement. Il peut en outre faire appel aux délégués des élèves et avoir recours aux compétences des assistantes de services sociaux municipaux et départementaux. En tout état de cause, la procédure doit répondre avant tout aux critères de souplesse et de simplicité, fondamentaux dans la gestion d'une aide de ce type. Il n'y a pas lieu, en particulier, d'imposer aux chefs d'établissement un formulaire type ou des modalités d'appréciation trop rigides. Ces derniers doivent pouvoir en effet apprécier la réalité des difficultés des familles sans être obligés de se référer à un modèle forcément inadapté à tous les cas particuliers auxquels ils seront confrontés.