Question de : M. Bernard Charles
Lot (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Bernard Charles appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés majeures que pourrait entraîner la mise en place définitive du « guichet unique », pour les organisateurs occasionnels bénévoles de spectacles et de fêtes. Si ce dispositif poursuit un objectif louable de simplification administrative, dans les faits, il demeure inopérant. Obligeant les organisateurs à établir une déclaration d'embauche par personne alors, justement, que la simplification résiderait dans l'établissement d'une unique déclaration pour l'ensemble des artistes. Ce dispositif, par ailleurs, met au jour la complexité de calcul des montants de charges sociales (un seul taux pour tous les artistes participant à un même spectacle pour les charges complémentaires tout en distinguant part patronale et part salariale). Cette volonté de simplification administrative, qui reste à démontrer car elle repose sur des calculs laborieux, risque de pénaliser le bénévolat qui, dans la France rurale, en particulier, est un moteur de l'animation. L'instauration d'une exonération des charges pour l'organisation de six manifestations annuelles (en référence aux dispositions fiscales concernant l'exonération en matière de TVA accordée aux associations loi 1901) permettrait d'encourager le bénévolat en milieu rural et le soutien de l'emploi des intermittents du spectacle. Il lui demande si elle est en mesure de l'accorder.