Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agriculteurs qui acceptent d'épandre les boues d'épuration sur les terrains agricoles, conformément au plan d'épandage établi en préfecture. Avant d'être déversées sur les terres cultivables, ces boues font normalement l'objet de diverses analyses visant à contrôler leur composition. Certains industriels du secteur agro-alimentaire, soucieux de proposer des produits d'alimentation de qualité, récusent de plus en plus souvent les exploitations agricoles ayant épandu ces boues. Par ailleurs, il semble que l'absence d'épandage de boues soit aussi prise en compte pour l'officialisation de certains labels. Sans remettre en cause la nécessité de mettre sur le marché des produits alimentaires de qualité, il lui semble néanmoins contradictoire de demander aux agriculteurs de participer à l'effort de valorisation des déchets, en acceptant de pratiquer l'épandage, et prendre ensuite l'absence d'épandage comme critère de labellisation de certains aliments. Il lui demande donc de bien vouloir clarifier cette situation et lui indiquer s'il entend prendre de nouvelles mesures concernant l'utilisation des boues de station d'épuration.