Russie
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes dont le débat a été relancé lors de l'examen du collectif budgétaire pour 1999. Le décret d'application mettant en place l'indemnisation des porteurs n'est toujours pas publié. Or l'indemnisation doit commencer dès le versement, prévu le 1er août prochain, par la Russie du solde de l'indemnité qui sera égal à plus de 2,7 milliards de francs compte tenu des intérêts produits par le placement des acomptes versés depuis 1997. Par ailleurs, les porteurs d'emprunts russes ne connaissent toujours pas les résultats définitifs du recensement. Il lui demande de lui indiquer les modalités mises en place pour le remboursement des porteurs et dans quels délais le décret d'application sera publié.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000