CSG
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des invalides et handicapés bénéficiant d'une pension d'invalidité complétée par une retraite versée par leur caisse principale. La nouvelle CSG n'aura semble-t-il pas d'impact négatif sur le pouvoir d'achat des salariés, des retraités. Mais il lui demande ce qu'il en sera des invalides, qui, déjà durement touchés par le sort, subiraient un prélèvement de 4,1 % sans contrepartie, à la fois sur leur pension et sur leur complément retraite.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998