Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des indemnités allouées aux adjoints aux maires. En effet, la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice procède seulement à une revalorisation du barème indemnitaire des maires. Or, les maires adjoints, sur délégation des maires, jouent un rôle considérable et substantiel dans la gestion quotidienne des communes. Cette loi provoque donc une disparité de traitement entre les maires et adjoints qui doit être dénoncée. Par conséquent, il serait souhaitable que les dispositions de l'article 2123-24 du code général des collectivités territoriales, qui fixe le montant de l'indemnité versée aux maires adjoints à un taux de 40 % par référence à l'indemnité des maires, soient respectées. Il lui demande son avis sur cette suggestion et aimerait connaître la suite qui lui sera réservée.