réforme
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dernier rapport du conseil des impôts qui préconise une importante réforme de la fiscalité des revenus. Il lui demande quelle est sa position vis-à-vis de ce rapport, notamment au regard de la préparation du projet de loi de finances pour 2001.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001