Réponse publiée le 4 juin 2001

Les mesures retenues dans le cadre de la rentrée scolaire 2000 l'ont été dans le souci d'une amélioration des conditions d'enseignement, l'augmentation des moyens confirmant la place de l'éducation comme premier budget de la nation. La préparation de la rentrée scolaire 2001 se déroule dans un contexte très favorable puisque l'enseignement scolaire bénéficie, au titre de la loi de finances 2001, de plus de 9 milliards de francs supplémentaires, soit une augmentation de 2,82 %. Cet effort considérable se traduit non seulement par une hausse exceptionnelle des crédits de fonctionnement et d'intervention mais également par un volume de créations d'emplois budgétaires sans précédent depuis plus de dix ans. Les moyens nouveaux qui ont été obtenus vont permettre de résorber progressivement les déséquilibres entre les académies, d'assurer la bonne application des réformes, de réduire les inégalités sociales et de lutter contre l'échec scolaire. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis par l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Lyon bénéficie, pour la rentrée 2001, de l'attribution de 23 emplois d'enseignants du premier degré et de 111 équivalents-temps plein pour le second degré. S'agissant du premier degré, le département de l'Ain pourra, pour sa part, disposer de 61 emplois supplémentaires après rééquilibrage académique. En application de la déconcentration administrative, les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale déterminent alors l'affectation des moyens relevant de leurs compétences respectives. A cette fin, ils se réfèrent à des données objectives soumises aux instances de concertation. Les autorités académiques sont donc les mieux à même d'expliciter leur démarche et de vous répondre plus précisément sur la situation du département de l'Ain.