Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la non-scolarisation et de l'absence de prise en chage adaptée des enfants handicapés et inadaptés. Les mesures annoncées par le Gouvernement ne permettent d'envisager au mieux la résorption des déficits de places que dans un délai de trois ou quatre ans. Ces délais ne peuvent qu'engendrer des situations de dégradations irréversibles pour des jeunes déjà dans des situations handicapantes. Par ailleurs, aucune mesure n'a été annoncée jusqu'ici pour ce qui concerne la prise en charge par l'Education nationale, de ses obligations concernant la scolarisation des enfants accueillis dans les institutions médico-sociales, la formation des enseignants à spécialiser, son implication dans les personnels de la première formation professionnelle et de l'éducation physique. Il n'est pas normal que des économies budgétaires puissent continuer à se réaliser au détriment du droit imprescriptible des enfants à recevoir l'éducation à laquelle ils ont droit. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que ces situations d'exclusion, dont pâtissent des milliers de jeunes de notre pays, cessent.