carte du combattant
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le nombre de points accordés pour l'obtention de la carte du combattant aux appelés incorporés directement en AFN, et maintenus plus de vingt-quatre mois. En effet, un rappelé bénéficie de douze points, un engagé de six points tandis que l'appelé maintenu n'obtient aucun point. Cette situation semblant particulièrement injuste, il lui demande donc quelles dispositions pourraient être envisagées afin d'y remédier.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998