Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dysfonctionnements des COTOREP résultant de la vacance des postes de médecins chargés des expertises médicales nécessaires à l'évaluation du taux d'incapacité. Le décret de 1947 exige le diplôme de médecin du travail ou de médecin de la santé publique pour intervenir au sein de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre. Or, les services en charge des COTOREP dans divers départements constatent une pénurie de médecins diplômés en médecine du travail. En effet, le nouveau dispositif européen des études médicales exige que le médecin du travail soit un véritable spécialiste, c'est-à-dire qu'il soit docteur en médecine avec quatre années d'internat. Du fait du numerus clausus, il est prévu seulement 100 postes par an pour assurer le renouvellement des générations de médecins du travail actuellement en exercice. Cette situation a tendance à s'aggraver du fait du niveau très faible de la rémunération qui est offerte à ces professionnels de la santé, à peine 80 francs de l'heure en moyenne, ce qui ne contribue pas à rendre attractif l'exercice de cette spécialité. Cette situation est d'autant plus difficile à admettre que d'autres interventions des médecins de la COTOREP sont rémunérées au dossier et pas en fonction d'un forfait horaire. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour permettre un recrutement de médecins du travail en nombre suffisant et pour leur proposer une rémunération conforme à leur qualification, afin d'assurer un fonctionnement normal des COTOREP.