Réponse publiée le 16 octobre 2000

Depuis 1996, le renforcement du dispostif visant à prévenir la contamination des ruminants par l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine a concerné tous les stades de la filière, depuis la collecte des déchets animaux jusqu'à l'alimentation des ruminants, avec aussi bien l'adoption de mesures réglementaires que le renforcement des contrôles. Ainsi, les farines animales qui entrent dans le circuit de l'alimentation animale, et qui ne doivent être utilisées que pour l'alimentation d'animaux autres que ruminants, sont issues exclusivement d'animaux ayant subi une inspection sanitaire et jugées éligibles à la consommation humaine et ont subi un traitement thermique très poussé, à savoir 133/ C/3 bars/20 mn pour les farines de viande et d'os issues de mammifères. En ce qui concerne l'utilisation de ces farines animales dans la fabrication d'aliments composés pour animaux, un guide de bonnes pratiques a été élaboré par les professionnels sous l'égide des pouvoirs publics, puis largement diffusé auprès des établissements concernés, afin d'encourager l'application de procédures permettant d'éviter la contamination d'aliments pour ruminants par des farines animales. Par ailleurs, les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont mis au point une méthode analytique permettant de détecter de faibles niveaux de contamination par des farines animales et ont effectué de nombreux prélèvements sur lesquels ils ont appliqué cette méthode. Ces contrôles ont permis de constater que les farines animales ont pu contaminer de façon occasionnelle des aliments pour ruminants, mais une telle contamination est peu fréquente et se produit dans des proportions très faibles. En effet, si on prend comme référence un niveau de contamination de 0,1 % des aliments pour ruminants par des fragments d'os, seuls 0,95 % de prélèvements effectués en 1998 par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont donné un résultat positif. De plus ce niveau est inférieur au niveau de 0,15 % retenu par le comité scientifique directeur de la Commission européenne. En outre, il s'agit de prélèvements ciblés, effectués, en général, là où il existe une suspicion ; ils surestiment donc le pourcentage réel de lots positifs. Pour autant ce type de contamination doit être réduit autant que possible et des contrôles plus nombreux ont ainsi été prévus à cet égard pour l'année 2000. En tout état de cause, il faut souligner que les mesures nationales visant à exclure les cadavres et saisies sanitaires, de même que celles relatives aux produits animaux interdits dans l'alimentation des ruminants, vont plus loin que la réglementation communautaire, et celles visant à exclure de l'alimentation animale les matériels à risques spécifiés de ruminants, qui avaient été mises en place en 1996 au niveau national, n'entrent en vigueur que maintenant au niveau communautaire. Le Gouvernement s'efforce de convaincre les autres Etats membres de la nécessité d'aller dans le même sens, et il a obtenu que la commission élabore un projet de texte qui visera notamment à interdire au niveau communautaire l'utilisation des cadavres dans l'alimentation animale. Pour la présidence française de l'Union européenne, le ministère de l'agriculture et de la pêche placera parmi ses priorités les discussions concernant ce texte, qui devrait être proposé prochainement de façon officielle par la Commission.