pensions de réversion
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que certaines veuves de militaires disposent d'une pension de réversion tellement faible qu'elles se voient contraintes de demander le bénéfice d'une allocation de solidarité. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin que le minimum de la pension de réversion soit au moins égal à celui prévu à l'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000