Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réduction du temps de travail dans les organismes de sécurité sociale. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse a élaboré et signé en date du 24 juin 1999 un accord local sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Cet accord, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi 98-461 du 13 juin 1998 n'a pas obtenu l'agrément du ministère au motif que « compte tenu de l'existence d'une convention collective nationale applicable à l'ensemble des personnels des caisses du régime général, il apparaît opportun de préserver une unité de traitement pour l'ensemble des salariés de l'institution. » Et le ministère de préconiser que « soit élaboré un accord au plan national définissant le cadre général d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail applicable à tous les organismes de sécurité sociale. » Si cette position apparaît cohérente, elle doit toutefois être suivie sans délai dans les faits. En effet, compte tenu d'une charge de travail en constante augmentation, la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les organismes de sécurité sociale, avec en corollaire une augmentation significative des effectifs, s'avère indispensable et urgente. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les initiatives et mesures qu'elle envisage de prendre pour aboutir rapidement à conclure un tel accord au plan national.