Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'exonération pour les PME-MPI de la taxe professionnelle. L'exonération est en effet possible, dans des communes rurales de petite taille si l'entreprise locale accroît sa capacité de production tout en s'engageant à augmenter ses effectifs de 25 % avec un minimum de dix emplois créés. Or de nombreuses entreprises spécialisées dans le textile-habillement du nord du département de la Loire sont contraintes, pour subsister et éviter de délocaliser leur production, d'investir dans du matériel haut de gamme, performant et innovant. C'est à ce prix que les emplois locaux peuvent être conservés, mais ces entreprises ne peuvent pas se permettre, dans un même temps, d'embaucher. Les élus des collectivités locales connaissent leurs difficultés et souhaitent aider ces entreprises en les exonérant, même partiellement, de taxe professionnelle. Toutefois, les conditions d'emplois permettant l'exonération n'étant pas respectées, les entreprises souhaitant se maintenir localement se retrouvent dans une situation paradoxale. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de favoriser l'exonération de taxe professionnelle pour les entreprises du textile qui, pour sauver les emplois locaux, n'hésitent pas à investir.