PAC
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa note d'information concernant les modulations des aides accordées par Bruxelles aux exploitants agricoles. Il apparaît que 40 % des dossiers français éligibles au titre de la PAC sont concernés par cette modulation, qui résultera en une ponction d'un milliard de francs d'aides qui permettaient aux agriculteurs de se régler sur les cours mondiaux. Cette modulation a suscité de nombreuses réactions, particulièrement concernant l'application de ses critères. Pour cette raison, elle lui demande d'intervenir en faveur des exploitants agricoles français en vue d'une diminution de ces modulations.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000