Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réglementation relative aux motoneiges. Il rappelle qu'il a interrogé le Gouvernement à ce sujet à l'Assemblée nationale lors de la séance des questions orales sans débat du 6 avril 1999, qu'il lui a alors été répondu qu'une nouvelle circulaire devait être rédigée. L'Association nationale des élus de la montagne, qui espérait la publication avant l'hiver 1999-2000 de cette nouvelle circulaire à défaut d'une modification législative qui aurait été plus efficace, a été reçue avec l'association des maires des stations de sports d'hiver et d'été le 25 janvier 2000 au ministère. Il a alors été indiqué aux élus une conclusion rapide des travaux. Or, plus de six mois après, la nouvelle circulaire n'est toujours pas élaborée et les élus de la montagne n'ont toujours pas reçu le projet de nouveau texte qui doit être adapté aux besoins des professionnels du tourisme tout en intégrant la nécessaire protection de l'environnement. Il attire donc une fois de plus son attention sur la nécessité d'une disposition applicable à l'ensemble du territoire et souhaite connaître le calendrier retenu pour la concertation et la publication de cette nouvelle circulaire qui doit être en vigueur pour la prochaine saison d'hiver.