Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gilbert Gantier a appris avec stupéfaction que les ouvriers licenciés d'une usine en voie de fermeture à Givet (Ardennes) avaient partiellement mis à exécution les inadmissibles menaces qu'ils avaient antérieurement proférées de déverser volontairement dans l'environnement des produits chimiques hautement toxiques détenus dans cette usine si les indemnités de licenciement qu'ils revendiquent ne leur étaient pas attribuées. Plusieurs tonnes d'acide sulfurique auraient ainsi été déversées par ces ouvriers, le lundi 17 juillet, dans un affluent de la Meuse, comme signe de leur détermination et à titre de premier avertissement, d'autres déversements plus importants d'acide, de sodium, etc. étant prévus au cours des jours à venir pour le cas où leurs revendications n'obtiendraient pas satisfaction. Il demande à M. le Premier ministre s'il lui paraît admissible, dans un Etat de droit, qu'une négociation sociale, quelles que puissent en être les justifications, se déroule sous la menace de porter gravement atteinte par des actes délictueux non seulement à notre environnement mais aussi à la santé et à la sécurité de tous. Il souhaite en conséquence savoir si des poursuites ont été entreprises contre les auteurs de déversements déjà effectués et si leurs auteurs ont été mis en garde contre l'exceptionnelle gravité de leur comportement.