Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la vente d'équipements de détection de radars de contrôle de vitesse sur le territoire français. Le Gouvernement a fait de la sécurité routière une grande cause nationale. Le dispositif législatif et réglementaire a été sensiblement renforcé, notamment depuis le vote de la loi relative à la sécurité routière du 18 juin 1999. Un important travail d'information et de prévention a été réalisé au travers de la communication et de la sensibilisation des usagers, notamment des jeunes conducteurs. Des contrôles plus fréquents et plus efficaces ont été opérés par les forces de l'ordre, particulièrement ces derniers week-ends. Or, nous avons pu constater que des sociétés basées dans des pays limitrophes, proposent de vendre par correspondance des systèmes de détection des radars de contrôle de vitesse opérant sur le territoire français. Leur publicité, qui est diffusée par télécopie, vante les performances de l'équipement qui serait le « seul à capter tous les radars, pistolets et jumelles laser », qui serait « indétectable » et aurait donné à ce jour satisfaction à plus de 15 000 utilisateurs. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour mettre fin à ces pratiques scandaleuses qui incitent les usagers à transgresser la loi et qui vont à l'encontre de la politique du Gouvernement en matière de sécurité routière.