Réponse publiée le 11 septembre 2000

L'honorable parlementaire s'inquiète de l'avenir de l'industrie culturelle face au développement de supports numériques vierges (DVD-Digital Versatil Disc) au regard de ses applications multiples et de la possibilité future de trouver sur le marché des DVD enregistrables, tout en souhaitant que le Gouvernement puisse favoriser la création et le développement d'entreprises françaises spécialisées dans ce domaine. Le DVD est en effet un support exceptionnel de par ses qualités intrinsèques et de par la multiplicité de ses applications. Les produits enregistrés connaissent une progression de leur vente extrêmement rapide puisque, selon une récente étude, le nombre de DVD enregistrés vendus devrait passer de 550 000 en 1998 à 13 millions en 2000 (étude GFK-DVDmania). Une telle progression est le résultat du dynamisme des industriels qui mettent sur le marché des lecteurs compétitifs et de celui des industries culturelles qui adaptent et développent leurs catalogues très rapidement. Les industriels français ont pris la pleine mesure de l'effort à fournir pour investir le marché. Thomson Multimédia a fait de la lecture optique un des axes majeurs de sa stratégie de développement cette entreprise est aujourd'hui un des leaders mondiaux de la fabrication des lecteurs mais aussi de leurs composants, et investit pour mettre prochainement sur le marché des lecteurs-enregistreurs. L'entreprise MPO est, en matière de pressage de disques optiques, le premier groupe indépendant mondial. Avec plus de 2 500 salariés dans le monde dont 900 en France, cette société connaît une forte expansion notamment sur le territoire national, puisque 40 % du chiffre d'affaires total du groupe proviennent des unités de production françaises. Les risques que font peser sur les productions culturelles ces développements technologiques existent et doivent être pris en considération. Des mécanismes de protection techniques de plus en plus sophistiqués sont étudiés. Les technologies dans ce domaine progressent à un rythme très rapide. Il faut néanmoins rappeler que la première protection en la matière réside dans le droit qui permet de sanctionner pénalement toute contrefaçon, et l'utilisation de supports enregistrables pour copier des oeuvres à des fins autres que strictement privées, constitue un acte de contrefaçon.