établissements
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des écoles d'arts plastiques relevant de l'enseignement supérieur. Les enseignants de ces écoles nationales auraient, semble-t-il, droit à un projet de statut alors que les écoles territoriales en seraient exclues. Il lui demande s'il existe un monopole de l'Etat sur l'enseignement artistique ou si les collectivités locales ne pourraient pas employer de personnel de niveau équivalent à celui des enseignants des écoles nationales.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignements artistiques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 28 août 2000