Réponse publiée le 9 octobre 2000

Le ministère de l'éducation nationale est favorable à la sensibilisation des élèves à la connaissance de l'entreprise. Le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège, en son article 8, permet aux établissements d'organiser, dans les conditions prévues par le code du travail, des visites d'information et des séquences d'observation dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales. L'objectif est de développer les connaissances des élèves sur l'environnement technologique, économique et professionnel, notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation. L'établissement organise également des stages, pour les élèves âgés de quatorze ans au moins et suivant une formation dont le programme comporte une initiation aux activités professionnelles. Par ailleurs, le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de l'éducation ont élaboré un projet de modification de l'article L. 211-1, alinéa 1er, du code du travail régissant les conditions d'admission en milieu professionnel d'élèves soumis à l'obligation scolaire afin de mieux définir leurs modalités d'accueil dans les entreprises. Les propositions ont été introduites dans un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptations du droit communautaire dans le domaine social, qui devrait être présenté prochainement au Parlement.