Question écrite n° 4933 :
cantines scolaires

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fonds social pour les cantines. Le décret d'avance du 10 juillet 1997 a permis le financement d'un certain nombre de mesures nouvelles pour l'éducation nationale, et notamment 290 millions pour le fonds social pour les cantines. Le projet de loi de finances a revu à la baisse cette enveloppe de 40 millions pour s'établir à 250 millions. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons qui ont conduit le Gouvernement à diminuer les crédits alloués à ce fonds et de lui faire part du premier bilan qu'il peut tirer de l'utilisation de ce fonds.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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