Question de : M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Bernard Bosson attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les intentions prêtées ou réelles des radiodiffuseurs français de percevoir, auprès des cafés hôtels restaurants (CHR) une redevance supplémentaire lors de la retransmission, dans ces établissements, des épreuves sportives des jeux Olympiques de l'été 2000. Cette redevance s'ajouterait à celles déjà versées par les CHR au titre de la redevance télévision et des droits acquittés au profit de la SACEM. Aussi lui demande-t-il si elle a connaissance de cette éventualité, si la nature juridique d'une telle redevance serait avérée et, enfin, quelles mesures elle entend adopter pour permettre aux CHR d'offrir, sans surcoût, aux particuliers qui n'ont pas les ressources pour se rendre sur le lieu des épreuves, la possibilité d'assister dans une ambiance conviviale à ces manifestations.