sportifs professionnels
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez confirmant ses précédentes questions écrites appelle de nouveau l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'intérêt et l'importance de l'adoption, au niveau européen, de nouvelles dispositions réglementaires à l'égard des « dimensions sociales du football », comme elle l'avait d'ailleurs proposé lors d'une conférence au Conseil de l'Europe, le 23 novembre 1999. Il lui demande de lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant, selon ses déclarations et ses engagements, à dépasser « l'arrêt Bosman ». Cette question devant être mise « au coeur de la Présidence française », pendant le second semestre 2000 au niveau européen, il exprime le souhait que la représentation nationale bénéficie des informations relatives à son action ministérielle, secondant celle du Président de la République.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000