Réponse publiée le 20 novembre 2000

En matière d'emploi, l'agriculture présente la caractéristique de comporter un pourcentage très important de main-d'oeuvre saisonnière recrutée par des employeurs qui, souvent, n'ont pas de salariés permanents et pour lesquels l'accomplissement des formalités habituelles constitue un frein à l'embauche. Cette considération a conduit à la mise en place du titre emploi simplifié agricole (TESA) qui se présente sous la forme d'un carnet à souche permettant d'effectuer six formalités administratives liées à l'embauche et quatre formalités liées à la fin de la relation de travail (notamment la remise d'un bulletin de paie simplifié au salarié). Ce dispositif concerne tous les emplois à durée déterminée de moins de trois mois. Parallèlement à ce dispositif spécifique aux salariés agricoles, la déclaration unique d'embauche, obligatoire depuis le 6 avril 1998, permet aux employeurs agricoles d'accomplir sur un support unique, en une seule fois de préférence et auprès d'un seul organisme, plusieurs déclarations liées à l'embauche d'un salarié à contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, un important facteur de simplification des dispositifs de réductions ou exonérations de charges est constitué par la procédure particulière de recouvrement qu'est l'appel chiffré des cotisations dans le régime agricole, dont la contrepartie normale de la part des employeurs est la déclaration trimestrielle de main-d'oeuvre.