Réponse publiée le 29 avril 2002

Les familles ayant un enfant à charge peuvent d'ores et déjà bénéficier, sous condition de ressources et jusqu'au trois ans de l'enfant, de l'allocation pour jeune enfant. Le montant de cette allocation à laquelle peuvent prétendre 80 % des familles ayant un enfant de moins de trois ans s'élève à 153,82 euros (jusqu'au 31 décembre 2001) soit 1 009 francs par mois. En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, le montant des prestations familiales, donc les prestations familiales, est revalorisé conformément à l'évolution des prix hors tabac prévue pour l'année à venir. Si l'évolution des prix à la consommation hors tabac est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé à un ajustement destiné à assurer, pour l'année civile suivante, une revalorisation des prestations familiales conforme à l'évolution des prix à la consommation hors tabac. Cette règle permet de préserver le pouvoir d'achat des prestations, objectif auquel est attaché le Gouvernement. Ainsi, en 2002, les prestations familiales seront revalorisées de 2,1%. De plus, le Gouvernement a préféré concentrer ses efforts en matière de politique familiale sur des mesures ciblées, répondant à des besoins concrets des parents, définis dans le cadre de la conférence de la famille. Ainsi, en 2001, ont été principalement financées des mesures en faveur de l'accueil de la petite enfance, à travers l'augmentation de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistant maternelle agréée (AFEAMA) pour les familles à bas revenus, d'un coût de 500 millions de francs (76,22 millions d'euros) et la création du fonds d'investissement pour la petite enfance doté de 1,5 milliard de francs (230 milliards d'euros) et des mesures pour les familles les plus modestes avec la réforme des allocations logement (6,5 milliards de francs au total, environ 1 milliard d'euros). Cet effort sera renouvelé en 2002 avec notamment la création du congé de paternité, la réforme de l'allocation d'éducation spéciale, la poursuite de l'effort d'investissement en matière d'accueil de la petite enfance et la progression annuelle du Fonds national d'action sociale (FNAS) de la caisse nationale d'allocations familiales, dans le cadre de sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion qui fixe la progression pluriannuelle du FNAS à 6 milliards de francs (910 milliards d'euros) de francs sur 2001-2004.