Réponse publiée le 9 février 1998

Le complément d'allocation aux adultes handicapés (AAH) est attribué aux personnes qui remplissent les conditions suivantes : présenter un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 ; bénéficier d'une AAH à taux plein, soit d'une AAH à taux différentiel servie en complément d'un avantage de vieillesse, d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ; disposer d'un logement indépendant et percevoir, à ce titre, une aide personnelle au logement. Le Gouvernement a entendu réserver expressément l'octroi du complément d'AAH aux personnes handicapées les plus démunies, c'est-à-dire celles qui, à la fois, disposent de ressources les plus faibles et sont les plus gravement handicapées. Les personnes handicapées propriétaires de leur logement qui n'ont plus la charge d'un loyer ou d'un remboursement de prêt ne peuvent prétendre à une aide personnelle au logement, cette aide étant destinée à compenser partiellement la dépense de logement (loyer ou mensualité d'accession à la propriété), en fonction du montant de celle-ci, des ressources du ménage et de sa composition. La forte progression des dépenses relatives au complément d'AAH, égales à 725 millions de francs en 1996, ne permet pas, dans un contexte financier particulièrement difficile, d'envisager de modifier les critères d'attribution.