Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'opportunité de réviser le statut des praticiens hospitaliers, conformément à son engagement pris lors de sa récente visite à Pithiviers. Il convient en effet de rendre plus attractive cette carrière, afin de permettre notamment le recrutement dans les hôpitaux d'un plus grand nombre de spécialistes, en particulier d'anesthésistes-réanimateurs, de chirurgiens et d'obstétriciens. Actuellement, plusieurs milliers de postes de praticien hospitalier demeurent vacants. Il est assez décourageant pour ces personnels de ne percevoir, contrairement aux fonctionnaires, ni d'indemnité de résidence ni de supplément familial. Cette situation est d'autant plus intenable qu'elle n'est plus compatible avec la responsabilisation accrue des médecins hospitaliers. Ceux-ci peuvent désormais bénéficier de délégations de gestion de la part de leurs directeurs (nouvel article L. 714-26-1 du code de la santé publique). Dès lors, il est légitime que les personnels ainsi responsabilisés reçoivent une prime dite de responsabilité. Cette prime devrait entrer dans le calcul de la retraite, par analogie à la nouvelle bonification indiciaire qui s'applique aux fonctionnaires depuis le protocole Durafour du 9 février 1990. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre les mesures réglementaires pour instituer une telle prime.