Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la période de référence, de 1955 à 1978, pour la reconnaissance des droits des personnes exposées à l'inhalation des poussières d'amiante dans le secteur de la construction et de la réparation navale. Si l'année 1978 est effectivement celle de la fin du flocage amiante sur les navires, l'usage de toiles, matelas, gants et plaques de protection en amiante a existé bien après cette date. Jusqu'en 1978, les salariés qui travaillaient à l'intérieur des navires floqués utilisaient des cobras qui recrachaient l'amiante directement dans les ateliers. En 1995, l'analyse d'échantillons de poussière sur les charpentes dans ces ateliers prouve encore la présence d'amiante, dix-sept ans après l'arrêt du flocage. En outre, les chantiers navals reçoivent encore aujourd'hui des navires en carénage qui contiennent de l'amiante. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de prolonger la période de référence de 1955 à nos jours pour les salariés du secteur de la construction et de la réparation navale qui demeurent encore aujourd'hui exposés à l'inhalation de poussières d'amiante.