Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés des éleveurs du département de la Haute-Vienne, et notamment ceux de la zone du bassin allaitant, dans l'application du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Les éleveurs spécialisés de vaches allaitantes intégrales en 1995 et 1996 souhaitent obtenir une adaptation du PMPOA. En effet, la crise de la vache folle a perturbé ces exploitants - dont la viande est l'unique revenu - qui ont redouté pendant de nombreux mois de devoir arrêter leur activité. Ces inquiétudes n'ont donc pas favorisé leur mobilisation pour la concrétisation du PMPOA. Par ailleurs, en ce qui concerne la mise en oeuvre de ce plan, les normes bovines diffusées avaient été établies pour des vaches laitières. Des études menées à partir de 1994 ont conduit à retenir en 1996 des normes « vaches allaitantes ». Ce changement a eu pour conséquence des retards dans la réalisation des études préalables, les techniciens et les éleveurs attendant des précisions supplémentaires ou devant modifier des projets d'amélioration déjà établis. Une telle adaptation n'aurait probablement pas de conséquences sur l'environnement dans la zone du bassin allaitant. En effet, le chargement animal à l'hectare est en général inférieur dans cette région à 1,8 unité gros bétail par hectare, alors que les zones à excédant structurel dépassent fréquemment les 3 UGB. Il convient également de souligner que les éleveurs limousins n'épandent en moyenne que 20 à 30 unités d'azote à l'hectare. Un rapport récent de l'IFEN soulignait que l'agriculture en Limousin n'avait pas eu d'effet destructeurs sur l'environnement. Par contre, l'absence de report à fin 1998 et fin 1999 des délais de réalisation accordés aux électeurs allaitants (intégrables en 1995 et en 1996) pourrait faire encourir à plus de 200 éleveurs de la Haute-Vienne des pénalités importantes sous la forme de réfactions sur les subventions à percevoir, pour n'avoir pas réalisé les études préalables et les travaux dans les délais prévus. Cette pénalisation pourrait mettre en cause la pérennité de nombreuses exploitations agricoles de la Haute-Vienne déjà fragilisées par la crise de la vache folle. Il lui demande donc quelle suite il entend donner à la demande des agriculteurs de la Haute-Vienne.