filière sociale et médico-sociale
Question de :
M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la revalorisation du taux des indemnités kilométriques des agents des services d'aide à domicile. Le montant des indemnités représentatives des frais attribués aux agents des services d'aide à domicile est régi par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 et par l'arrêté du 15 juillet 1999. Il permet, en principe, de couvrir l'ensemble des frais engagés par ces agents pour les besoins des services qu'ils assurent. Mais force est de constater que l'indemnisation est aujourd'hui très inférieure aux frais réels engagés par ces agents qui utilisent leur véhicule de façon quasi exclusive à titre professionnel. Il lui demande donc s'il envisage de réévaluer le taux de ces indemnités et de l'harmoniser avec le barème kilométrique de l'administration fiscale qui évalue le montant du coût d'utilisation des véhicules d'une manière plus proche de la réalité.
Auteur : M. Claude Gatignol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000