personnel civil
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'intégration dans la fonction publique du personnel civil français des forces françaises stationnées en Allemagne, qui est sous régime de droit privé allemand. Il apparaît que ce personnel qualifié s'est trouvé brusquement désintégré de l'armée (suite au retrait des forces françaises en Allemagne), et n'a pu retrouver d'emploi, alors que le ministère de la défense recrute à nouveau du personnel en vue de la professionnalisation de l'armée. C'est pourquoi elle lui demande d'étudier les possibilités d'intégration de ce personnel, dans l'armée et la fonction publique.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000