Réponse publiée le 15 septembre 1997

Il est indiqué à l'honorable parlementaire qu'il n'est envisagé aucune modification de la réglementation définissant les compétences respectives des infirmiers et aides-soignants. Le rôle et les conditions d'exercice des aides-soignants sont définis par le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, dont les termes sont repris dans l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture. Il est précisé dans ce texte que l'aide-soignant intervient « dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité ». La circulaire DGS/PS3/DH/FH1 n° 96-31 du 19 janvier 1996, relative au rôle et aux missions des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture dans les établissements hospitaliers, précise l'étendue de cette collaboration, limitée aux domaines dans lesquels les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture ont reçu un enseignement au cours de leur formation initiale, et vise à assurer la coordination des intervenants dans le cadre des projets de soins, le but étant de permettre à tous les professionnels concernés de remplir pleinement leur rôle de façon complémentaire dans le respect des compétences reconnues à chacun. Enfin, il convient de souligner que le nombre d'aides-soignants demandeurs d'emploi est passé de 5 025 en 1990 à 14 491 en 1996 alors que le nombre d'infirmiers diplômés d'Etat et autorisés demandeurs d'emploi diminuait légèrement, passant de 2 635 en 1990 à 2 339 en 1996.