opérations de vote
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités qu'offre, en matière d'opérations électorales, le vote électronique. Alors même que l'Assemblée nationale recourt fréquemment au vote électronique dans son activité de législateur, rien ne semble indiquer que ce mode soit envisagé pour les nombreuses consultations auxquelles les électeurs sont appelés. Outre les éventuelles économies que ce type de vote pourrait engendrer, l'adoption de ce système permettrait d'accélérer considérablement le dépouillement du scrutin et de prévenir certaines fraudes électorales. Aussi demande-t-il si une réflexion a été menée dans ce domaine, s'il est envisagé d'en faire application dans les futures consultations électorales et dans quels délais.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000