Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'émotion suscitée parmi les représentants du monde combattant par certaines recommandations du rapport particulier de la Cour des comptes publié en juin 2000 sous le titre : « L'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants. » Dans son chapitre consacré aux pensions et retraites des anciens combattants, ce rapport préconise l'assujettissement de la retraite mutualiste du combattant et de certaines autres prestations à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS, remettant ainsi en cause les exonérations acquises par les différentes générations du feu pour prix de leur engagement pour la paix et la liberté de notre pays. Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de s'inspirer des recommandations de la Cour des comptes pour l'élaboration du budget 2001 du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.