Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une récente décision d'un tribunal administratif (Besançon - 24 février 2000) s'opposant à une décision du Conseil général du Jura qui avait refusé l'agrément préalable à l'adoption à une personne vivant en couple avec un partenaire de même sexe. Cette décision remet en cause le principe de la Révolution de 1789, établissant que la souveraineté appartient au peuple qui s'exerce par l'intermédiaire de ses représentants. Par ailleurs, il lui rappelle que, lors des débats parlementaires sur le PACS, elle avait clairement rejeté l'hypothèse d'une adoption de ce type, déclarant qu'un « enfant, en effet, a besoin d'un père et d'une mère pour construire son identité et structurer sa personnalité ». Afin de ne pas confondre le « droit de l'enfant » avec « le droit à l'enfant » et considérant que la famille est la cellule de base de la société, il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à mettre fin à de pareilles dérives, notamment par l'adoption d'une loi, par le Parlement, interdisant l'adoption d'un enfant par deux personnes de même sexe.