Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications des sous-officiers retraités. Conscients de participer activement à la vie économique du pays, forts des connaissances et expériences acquises, de leur sens du devoir, du respect des valeurs morales qu'ils souhaitent ardemment transmettre aux jeunes générations, ils veulent être écoutés des pouvoirs publics. Ils soutiennent le régime actuel des retraites militaires sans remise en cause du droit de jouissance immédiate et proposent que l'indemnité pour charges militaires soit prise en compte dans le calcul des retraites. Ils insistent sur le fait que les annuités de campagne obtenues par les engagés quittant le service actif sans droit à pension militaire soient prises en compte intégralement s'ils appartiennent au régime général lorsqu'ils seront amenés à faire valoir leurs droits à retraite vieillesse. Ils souhaitent que la pension militaire soit attribuée au taux du grade à tous les militaires rayés des contrôles avant le 3 août 1962, et que soient créés un échelon à vingt-quatre ans de service et son extension à toute la hiérarchie des sous-officiers, ainsi que deux échelons intermédiaires à quinze et dix-neuf ans de service. Il lui demande s'il entend faire aboutir certaines de ces revendications.