malgré-nous
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des incorporés de force dans le RAD (Reicharbeitsdienst). L'entente franco-allemande a confirmé le principe d'indemnisation des incorporés de force qui n'ont pas été mobilisés dans la Wehrmacht et n'ont donc pu obtenir l'indemnisation à ce titre. Cependant, le nombre de bénéficiaires potentiels s'avère beaucoup plus élevé qu'il n'avait été estimé initialement, et un financement complémentaire se révèle donc nécessaire. Il avait pris l'engagement de s'employer à obtenir ces crédits complémentaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier, et notamment si le financement complémentaire est à présent assuré.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 28 août 2000