Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réglementation du travail. Il est souvent avancé que les seuils sociaux ont une incidence négative sur l'emploi, certaines entreprises refusant d'embaucher pour ne pas franchir les seuils de 10 salariés, entraînant la création de délégués du personnel, et de 50 salariés, nécessitant la création d'un comité d'entreprise. Bien que les répercussions exactes de ce type de freins en termes d'emplois soient difficilement quantifiables, une expérience de relèvement de ces seuils pourrait être tentée sur une région particulière et sur un temps donné, afin d'en mesurer les effets. Ce type d'expérimentation en situation réelle permettrait en particulier de disposer d'éléments concrets afin d'estimer l'impact réel de tels seuils en termes d'embauches, aujourd'hui source des affirmations les plus contradictoires. Si l'expérience se révélait concluante, lesdits seuils pourraient alors être modifiés. Il souhaiterait connaître son sentiment à l'égard de cette proposition.